«En théorie, tout le monde peut s’improviser enquêteur» : face au boom des enquêtes internes, le gouvernement veut légiférer pour limiter leurs risques

Discrètement déposée le 9 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi veut encadrer un sujet jusqu’ici régi par la seule jurisprudence : les enquêtes internes. L’objectif est de réguler ces procédures, alors que les entreprises les multiplient pour traiter leurs dysfonctionnements, situations de harcèlement et de discrimination, délits financiers…