Réglementation L'Usine Nouvelle

Réglementation : pictogramme dédié aux consignes de tri obligatoire en France, le Triman peut-il survivre dans l’univers impitoyable de Bruxelles à l’heure du PPWR ?

Publié 13 May 2026 · Source : L'Usine Nouvelle · par Henri Saporta

« Les metteurs sur le marché doivent désormais naviguer avec une réglementation française fragilisée et un risque de remise en cause à moyen terme du logo Triman » : écrit Joanna Peltzman sur LinkedIn le 12 mai. Bien connue des lecteurs d’Emballages Magazine et de Zero Impact Packaging (ZIP), l’avocate du cabinet Osborne Clarke évoque « une possible entrave à la libre circulation des marchandises ». Au terme du recours introduit le 26 mars 2026, les (mes)aventures anciennes du Triman à Bruxelles se concrétisent dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 11 mai 2026… Dans l’affaire C-249/26, la Commission européenne conclut, dans son recours au manquement de la France C/2026/2510, à ce qu’il « plaise à la Cour » de « condamner la République française aux dépens ».

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